Les fêtes ne sont pas autorisées dans le logement mais de nombreuses animations et attractions sont disponibles sur site (restaurants, bars, boite de nuits, parc d'attraction.. )
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés par manque d'espace vert dans cette villa.
Nous n'acceptons pas les chèques. L'intégralité du montant de la location, avec les options choisies, doit être payée au minimum 15 jours avant votre arrivée. Une pré-autorisation (empreinte bancaire) de 400 € sera mise en place pour la caution. Elle s'annulera automatiquement 7 jours après la fin de votre séjour.
Le recyclage du verre et des emballages sera effectué par vos soins dans un point de collecte sur la commune. (voir site de la mairie ou appli mobile intramuros + nom de la commune)
Mettre la poubelle au nom du logement sur le trottoir le jour adapté. (cf calendrier fourni ou appli mobile intramuros + nom de la commune). un SMS vous sera envoyé par mail 36 h avant votre départ.
Attention : pas d'aliments ou déchets en dehors des sacs poubelles noirs en plastiques qui salissent le conteneur. (facturation : 30€ si nettoyage du conteneur poubelle nécessaire)
Le barbecue, le réfrigérateur, le four et le micro ondes doivent être nettoyés avant votre départ et le lave vaisselle et le réfrigérateur doivent être vidés. (une retenue sur la caution sera effectuée en cas de manquement, au tarif de 15€ à 50€ par appareil selon le temps passé au nettoyage)
CONDITIONS GENERALES - REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 - Etat des lieux
Un état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il permet de déterminer si les locaux loués ont subi des dégâts au cours de la période de location. En cas de dégâts, le propriétaire peut comparer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie pour demander réparation des détériorations causées par le locataire. Selon l’article 1730 du Code civil, le preneur doit rendre le logement tel qu’il l’a reçu, suivant l’état des lieux, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sont établis contradictoirement entre les parties. L’état des lieux doit être établi par écrit en deux exemplaires. Il doit être signé par le propriétaire (ou par son représentant) et par le locataire.
A défaut d’état des lieux, l’article 1731 du Code civil indique que le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve contraire. Le locataire est donc supposé prendre et rendre le logement en parfait état.
Article 2 - Obligations du propriétaire
Le propriétaire est obligé de délivrer au locataire un logement propre et en bon état général, conforme à l’état descriptif du logement. Il doit faire, pendant tout la durée du contrat de location, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires (Article 1720 du Code civil). Ceci ne comprend pas les réparations locatives, telles énumérées par le décret du 26 août 1987.
Le propriétaire est obligé d’entretenir le logement en état de servir selon l’usage pour lequel il a été loué.
Article 3 - Obligations du locataire
Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement.
Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage
Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les détériorations de toute nature. Il est rappelé que les animaux ne sont pas acceptés et que le logement est non-fumeur. Pour toute odeur de cigarette, la caution sera intégralement conservée afin de désodoriser l’appartement.
Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location.
Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.
Article 4 - Réparations urgentes
Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Si le logement a besoin de réparations urgentes qui ne puissent pas être différées jusqu’à la fin du contrat de la location, le locataire ne peut pas les refuser, même si ces réparations lui causent des incommodités et même si le locataire est privé d’une partie du logement pendant une certaine durée. Toutefois, si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix de la location doit être diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire aura été privé. Le locataire pourra faire résilier le contrat de location au cas où les réparations rendent inhabitables le logement. (Article 1724 du Code civil).
Article 5 - Annulation du contrat
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire tout ou une partie du loyer, au cas où il n’arrive pas à trouver un nouveau locataire pour la période considérée.
Article 6 - Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
Article 7 – Assurance
Le locataire est responsable du logement et des dommages causés au logement pendant la durée du contrat de location. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux). Le propriétaire est tenu lui aussi de s’assurer contre les risques locatifs.
Article 8 – Internet
L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle.
